Article 1 – Mentions légales
Editeur :
Le site plus.1min30.com est édité par :
la société Gabriel PUBLISHING, société par actions simplifiées, au capital de 10.000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 817 704 786, ayant pour numéro SIRET 81770478600018, dont le siège social se situe 39 rue Palestro 75002 Paris, n° TVA Intracommunautaire FR64 429 419 179, code NAF : 7022Z,
ci-après désigné ensemble « l’Editeur » du site.
Courrier électronique : gds[@]1min30.com
Tél : 06 73 55 17 36
Directeur de la Publication : Gabriel Dabi-Schwebel
Hébergeur :
Simplicité Software – SARL RCS Créteil 490 393 519 – 5, rue Guittard 94500 Champigny-sur-Marne
Article 2 – Objet
Le site internet accessible à l’adresse plus.1min30.com (ci-après L’Espace Plus d’1min30) vous propose la consultation de contenus d’informations gratuits ou payants relatifs au marketing, à la communication et à la vente.
L’Espace Plus d’1min30 fournit à titre principal des contenus édités par l’Editeur de L’Espace Plus d’1min30 ou par toute société partenaire d’1min30.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les modalités de consultation des contenus de L’Espace Plus d’1min30 par vous-même en qualité d’Utilisateur tel que défini ci-après.
La consultation de L’Espace Plus d’1min30 sont régies par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
En consultant L’Espace Plus d’1min30, vous reconnaissez accepter du seul fait de votre connexion au Site les présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.
Toute demande de devis et toute commande de prestations de services via L’Espace Plus d’1min30 donneront lieu à l’application de conditions générales de vente spécifiques.
Article 3 – Définitions
L’Utilisateur désigne toute personne, quelle que soit sa qualité (professionnel ou particulier) qui consulte les Contenus publiés sur L’Espace Plus d’1min30 dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif.
Le Contenu désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur L’Espace Plus d’1min30 et notamment la structure générale, les articles, les vidéos, les contenus sonores, les images animées ou non, les liens hypertextes.
Article 4 – La création de votre compte
Nous permettons à tout Utilisateur de créer un compte lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses identifiants de connexion, à des contenus gratuits (livres blancs, webinaires, live par exemple), de recevoir notre newsletter et de souscrire à des contenus payants.
Lors de l’ouverture de ce compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et notamment vos noms, prénoms, adresse email et mot de passe. Vous pouvez renseigner plus en détail votre profil (fonction, entreprise, projet). Vous recevez une confirmation de la création de votre compte sous la forme d’un email adressé sur votre messagerie.
Vous devrez veiller à la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Article 5 – Modalité de commande des contenus payants
5.1. Chaque proposition d’accès à des contenus payants comprend :
- son contenu,
- la durée de l’accès aux contenus payants,
- le prix toutes taxes comprises.
En cas d’offre promotionnelle d’accès à des contenus payants, il sera notamment précisé :
- la durée de l’offre,
- la durée d’engagement,
- le prix toutes taxes comprises.
En souscrivant aux contenus payants, vous déclarez les utiliser conformément au droit applicable et aux présentes conditions générales. La passation d’une commande s’effectue en ligne, en sélectionnant le contenu payant ou l’offre payante disponibles.
5.2. Disponibilité
Les offres de contenus sont valables tant qu’elles sont diffusées sur L’Espace Plus d’1min30.
5.3. Prix
Les prix des contenus payants sont indiqués en euro toutes taxes comprises.
Nous nous réservons se réserve le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des contenus proposés.
5.4. Paiement du prix
Le règlement de la commande se fait par prélèvement sur votre compte bancaire ou Carte bleue. Il est précisé que lorsque vous communiquez à L’Espace Plus d’1min30 vos coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par L’Espace Plus d’1min30.
Selon le contenu choisi, le prix est payable à la commande dans son intégralité ou selon une périodicité de paiement en fonction des offres proposées par la Société.
Vous devrez vous assurer que votre compte est suffisamment approvisionné au moment du débit. Le cas échéant, vous ferez votre affaire des différents frais et procédures inhérents à un rejet de prélèvement. Un courriel vous sera adressé pour vous informer du rejet de prélèvement.
A défaut d’éléments contraires apportés par vos soins, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’Espace Plus d’1min30 et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Utilisateur et L’Espace Plus d’1min30. Ces informations feront foi entre eux sauf à en apporter la preuve écrite et contraire .
La visualisation des Contenus pourra débuter dès la validation du premier paiement.
En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre sans délais et sans prévenance l’accès à L’Espace Plus d’1min30. Dans le cas où l’accès aurait été suspendu, celui-ci sera rétabli une fois que le paiement aura été effectué. La suspension ne décale en aucun cas les périodes d’abonnements.
5.5 Rétractation – remboursement
Conformément aux dispositions des articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation en application des articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.
Nous consentons à porter ce délai du droit de rétractation à 30 (trente) jours à compter de la date de l’acceptation de l’offre par courriel à l’adresse 1min30tv@1min30.com. La date d’acceptation de l’offre correspond à la date de souscription au service.
Aucun remboursement ne pourra être effectué si la demande de remboursement n’intervient pas en même temps que la demande de rétractation. Le remboursement sera effectif au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation
L’accès aux contenus payant sera immédiatement suspendu à compter de la demande de rétractation.
5.6 Prise en charge au titre de la formation
Pour certains abonnements, il sera possible de les faire prendre en charge tout ou partie via un OPCA ou à titre de crédit d’impôts. Pour les modalités, merci d’adresser un e-mail à : 1min30tv@1min30.com.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les éléments de L’Espace Plus d’1min30, qu’ils soient visuels, sonores ou audiovisuels, y compris la technologie sous-jacente sont notre propriété ou la propriété de nos filiales ; ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6.1. Droits d’auteur
Les contenus mis à disposition sur L’Espace Plus d’1min30 (créations graphiques, les textes, les images, les photographies, les dessins, les vidéos, la charte graphique de L’Espace Plus d’1min30…) sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Nous sommes titulaires des droits sur ces œuvres pour le monde entier.
Toute reproduction intégrale ou partielle et toute communication au public des œuvres reproduites sur L’Espace Plus d’1min30 sans notre autorisation préalable et écrite est constitutive de contrefaçon et vous expose à des poursuites pénales et civiles.
Nous autorisons l’utilisation des contenus pour un usage exclusivement privé et le téléchargement d’une copie des informations dans un espace de stockage temporaire aux seules fins de consultation, sous réserve que vous n’effaciez, ne supprimiez, n’altériez ou ne modifiez pas les pages ou les contenus conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6.2. Droit des marques
La marque 1min30, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur L’Espace Plus d’1min30 sont notre propriété exclusive.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation préalable et écrite, est constitutive de contrefaçon. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
Toute exploitation illicite de nos marques vous expose à des poursuites pénales et civiles.
6.3. Bases de données
Les bases de données que nous avons établies sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf notre autorisation écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.
6.4. Exploitation des contenus
Nous invitons les utilisateurs souhaitant réexploiter le contenu de L’Espace Plus d’1min30 à contacter 1min30 à l’adresse yschimmer@1min30.com.
Article 7- Responsabilité et force majeure
L’Espace Plus d’1min30 est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais que vous supportez pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à votre charge.
Nous mettons en œuvre tous les moyens mis à notre disposition pour assurer un accès de qualité à nos services. Nous n’avons à cet égard qu’une obligation de moyens.
L’accès aux services de L’Espace Plus d’1min30 peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Nous ne saurions être tenus pour responsable de ces interruptions, suspensions, modifications et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou pour tout tiers.
Les contenus diffusés sur L’Espace Plus d’1min30sont fournis à titre d’information. La fourniture de ces contenus ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil stratégique.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas notre responsabilité.
Article 8 – Modifications des conditions d’utilisation
En notre qualité d’Editeur de L’Espace Plus d’1min30, nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Le non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et/ou toute difficulté relative à son exécution, son interprétation ou sa validité seront soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.