Mentions légales et données personnelles

Article 1 – Mentions légales

Editeur :

L’édition du site new.1min30.com est assurée par la société Gabriel.DS, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429 419 179, ayant pour numéro SIRET 429 419 179 00024, dont le siège social se situe 75, rue de Belleville – 75019 Paris , n° TVA Intracommunautaire FR64 429 419 179, code NAF : 7022Z,

Courrier électronique : gds(@)1min30.com

Tél : 06 73 55 17 36

Directeur de la Publication : Gabriel Dabi-Schwebel, Gérant

Hébergeur :

L’hébergeur du site new.1min30.com est la société S.C. PRESSLABS S.R.L, dont le siège social est Timisoara County, 1 Decembrie Street, number 94, ap.1, Roumanie, unique cod of registration RO 28378350, immatriculée au registre du commerce sous le numéro J35/976/2012,

Courrier électronique : ping@presslabs.com

Représentée par son représentant légal : PRESSLABS

Article 2 –Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés et au règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tout traitement des informations personnelles communiquées au travers du site new.1min30.com est effectué sous notre responsabilité, à savoir la responsabilité de la société Gabriel.DS, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 Euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429 419 179, ayant pour numéro SIRET 429 419 179 00024, dont le siège social se situe 25, rue Cail – 75010 Paris, en sa qualité de responsable du traitement des données personnelles.

Les données que nous collectons au moment de la création de votre compte sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, mot de passe.

L’utilisation du compte permet de renseigner un profil pouvant également comprendre : adresse physique, fonction, projet.

En cas de commande de contenus payants, les informations relatives aux cartes de crédit ou de débit (telles que le type de carte et la date d’expiration) ainsi que les autres données financières dont nous avons besoin pour traiter votre paiement peuvent être recueillies.

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • accès par vos soins à des contenus en ligne,
  • prospection de clientèle,
  • envoi d’informations commerciales, de fidélisation,
  • gestion des commandes,
  • facturation,
  • élaboration de statistiques commerciales anonymisées.

Les données personnelles que nous collectons et traitons ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. En particulier, les données de votre compte seront conservées pendant 5 années à compter de la fin de nos relations contractuelle étant précisé que le délai commence à partir soit à compter de la dernière commande soit à compter de la dernière connexion à votre compte.

Les données relatives aux prospections commerciales seront conservées jusqu’à la fin du service ou jusqu’à ce que vous vous désabonniez en cliquant sur le lien « se désabonner ».

En raison de notre organisation, au sein d’un groupe et en lien avec des tiers partenaires, vous nous autorisez à transférer ces données personnelles aux sociétés exerçant sous la marque + d’1min30. De même, nous pourrions être amené à transférer les données personnelles à certains prestataires et partenaires susceptibles d’améliorer ses services. Dans cette hypothèse, nous nous assurerons que les prestataires et partenaires mettront en œuvre toutes les mesures techniques visant à assurer la sécurité de vos données.

Dans l’hypothèse où vous consentez à communiquer des données individuelles à caractère personnel, vous disposez d’un droit individuel d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition de ces données à caractère personnel. De même, vous pourrez demander une limitation du traitement ou vous opposer à la portabilité des données. De même, vous pourrez demander une limitation du traitement ou vous opposer à la portabilité des données.

Vous disposez en votre qualité d’utilisateur des droits suivants :

– mettre à jour les données qui vous concernent en vous connectant à votre compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

– supprimer votre compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : yschimmer(@)1min30.com ;

– exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : yschimmer(@)1min30.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pouvons vous demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude ;

Vous pourrez nous communiquer des directives particulières dans lesquelles vous définissez la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos droits en matière de protection des données personnelles.

Vous devrez adresser toute demande écrite à l’adresse postale suivante + d’1min30, 39 rue de Palestro, 75002 Paris ou : adresse électronique suivante yschimmer(@)1min30.com.

Nous nous engageons à prendre des précautions techniques afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur notre site. Nous vous informerons également de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, vous aurez la possibilité de supprimer votre compte.

Article 3 – Informations relatives aux cookies

Nous vous informons que des cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site new.1min30.com

Le cookie est un fichier informatique, stocké pour une durée limitée sur le disque dur de votre ordinateur.

Vous conservez la possibilité de vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur Internet.

Conditions Générales de Vente 1min30:

Nous vous souhaitons la bienvenue chez 1min30. Ces conditions générales de vente, s’appliquent à l’ensemble des sociétés opérant sous la marque 1min30 dans le cadre de notre contrat de franchise. La liste à jour des franchisés est indiqués sur notre site Internet (içi). En particulier à Paris, il s’agit de la société Gabriel 2, RCS 808 947 535, qui est master franchisé de la marque. Nous offrons une activité de conseil en stratégie de marketing digital spécialisée dans le « inbound marketing » ou « marketing entrant » et la « co-création » à travers nos sociétés licenciées de la marque 1min30. Vous êtes le client, personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui souscrivez les prestations proposées par 1min30. Vous avez défini vos besoins réels, vos contraintes. Vous souhaitez nous confier des missions entrant dans nos champs d’activité.

Article 1 – L’offre de service proposée par 1min30

Notre offre s’articule autour de quatre phases :

  • La phase conception consistant dans la définition de votre stratégie digitale ;
  • La phase production consistant dans la mise en place des outils de communication ;
  • La phase diffusion de contenus consistant dans l’animation de vos médias ;
  • La phase conversion consistant à transformer le visiteur en prospect puis en client puis en ambassadeur;

Ces phases sont constitutives de notre stratégie marketing digitale.Vous êtes parfaitement libre de souscrire des prestations relevant de l’une seulement de ces phases.

Article 2 – Acceptation des conditions générales

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de prestations de services (ci-après le « Conditions Générales ») et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande en retournant le devis ou l’offre que nous vous avons faite. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services que nous proposons à nos clients.

Article 3 – Devis ou bon de commande

La prestation attendue donne lieu à l’établissement préalable d’un devis descriptif des travaux à exécuter précisant leur nature et leur objet. Pour confirmer votre commande de manière ferme et définitive, vous devez nous retourner le devis signé avec votre cachet et la mention « Bon pour accord ». Le devis régularisé pourra être retourné par courriel le cas échéant. De même, la prestation attendue peut être fixée dans un bon de commande qui sera retourné par vos soins avec votre cachet et la mention « bon pour accord ». Lorsqu’un devis établi par 1min30 ou un bon de commande est accepté par vos soins, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les Conditions Générales. Toutes les prestations non définies dans le devis que vous aurez régularisé ou dans le bon de commande signé devront faire l’objet d’un devis complémentaire que nous établirons suivi de votre acceptation expresse et préalable. Sauf convention expresse entre nous, tout devis qui vous est proposé par 1min30 est valable pendant 15 jours à compter de sa date d’émission.

Article 4 – Collaboration

4.01. Nous vous accompagnons dans votre stratégie marketing digitale dans une logique collaborative active et de co-création.Afin de faciliter la bonne conduite du projet et de vous associer à chaque étape de celui-ci, une collaboration étroite entre nous est essentielle. Cette collaboration implique notamment un échange régulier et spontané d’informations, de documents qui serait utile à la bonne exécution du projet et un suivi régulier de l’état d’avancement du projet.
A ce titre, le « kick-off meeting » ou réunion de lancement est une étape indispensable à la réussite du projet dès lors qu’elle va permettre de rappeler les missions confiées, les objectifs du projet, le budget alloué et de fixer le planning et les étapes clefs du projet. Un mail de compte-rendu sera adressé aux différentes parties. De même dans une logique d’échange et de travail collaboratif, un mail régulier (hebdomadaire ou mensuel selon les projets) sera adressé par 1min30 aux différentes parties du projet pour faire le point de l’état d’avancement de celui-ci d’un point de vue du planning, du budget et de votre satisfaction. L’absence de réponse de votre part vaudra validation des termes du mail. Les principes de plaisir, de partage de connaissance, de formation de vos équipes, d’aide au succès de votre projet sont au coeur de l’action d’1min30.
4.02. Nous nous engageons réciproquement à désigner un interlocuteur unique, habilité à les représenter pour l’exécution de la relation contractuelle et chargé d’assurer leurs relations, et à en informer l’autre. Nous serons chacun libre de remplacer notre interlocuteur à tout moment au cours de la durée de la relation contractuelle sous réserve d’en informer préalablement l’autre partie par tout moyen.
4.03. Les délais indiqués dans nos devis sont des délais indicatifs et sont comptabilisés en jours ouvrés de travail. Est entendu par « jour ouvré de travail » les journées effectivement consacrées à la mission confiée, qu’elles soient consécutives ou non.
4.04. Nous convenons ensemble que pour chaque livrable objet du contrat, et sauf disposition contraire dans le devis, vous pourrez demander la modification des travaux qui vous sont soumis dans la limite de deux retours pour complément de travail sur chaque livrable. Au-delà, si vous souhaitez faire apporter plus de modifications aux livrables qui vous ont été soumis, les travaux supplémentaires feront l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 5 – Engagements de 1min30

Nous nous engageons à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture de prestations de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Nous ne répondons que d’une obligation de moyen sauf disposition expresse contraire dans le devis ou le bon de commande. Nous nous engageons à accomplir les prestations confiées en collaboration active avec vous. Nous nous engageons à vous informer de manière régulière (hebdomadaire ou mensuelle selon les projets) de l’état d’avancement du projet d’un point de vue du planning, du budget et de la satisfaction.

Article 6 : Vos engagements

Sous réserve de la complète exécution par nos soins des obligations qui nous incombent, vous vous engagez expressément à :
– communiquer l’ensemble des informations et contenus nécessaires à la bonne exécution de la mission par 1min30 ainsi que les explications associées à ces informations et contenus– effectuer le paiement des prestations à 1min30,
 nous prévenir de toute anomalie ou fait susceptible de compromettre la bonne exécution des prestations qui seraient portés à votre connaissance.
Gage de la réussite du projet, vous êtes associé à chaque phase de celui-ci et responsable de l’adéquation du projet à vos besoins. Aussi, tout au long de la relation contractuelle, vous êtes co-responsable du bon déroulement du projet et, dans un esprit de collaboration, mettez tout en œuvre pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées dans l’intérêt commun du projet.

Article 7– Recette des livrables

Dans le prolongement du processus collaboratif, la recette doit vous permettre de contrôler la prestation que vous nous avez confiée par rapport aux documents contractuels. Vous vous engagez à procéder à la validation des livrables dans les temps définis au planning ou au maximum dans un délai de 4 (quatre) semaines. Le procès-verbal de recette confirme ou non la validation selon les critères définis aux documents contractuels. Dans l’hypothèse d’anomalies, nous les consignons ensemble dans le procès-verbal de recette signé par vous et par nous.Nous procédons aux corrections requises dans un délai de 30 jours suivant signature du procès-verbal de recette et à la livraison des livrables corrigés qui font l’objet d’un nouveau contrôle contradictoire et d’un nouveau procès-verbal de recette signé par les parties. Dans cette phase de recette, afin de faciliter celle-ci, nous convenons d’ores et déjà que nous pourrons organiser à tout moment un atelier de recette permettant de parvenir à une recette définitive dans les meilleurs délais. Dans tous les cas de figure, si vous n’avez émis aucune réserve dans le délai imparti, le livrable est considéré comme validé.

Article 8 : Conditions financières

8.01. Prix

En contrepartie de la bonne et complète exécution des Prestations, vous nous règlerez, pour chaque prestation, le prix défini au devis ou au bon de commande. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes ; ils seront majorés du taux de TVA en vigueur applicable au jour de la commande.

8.02. Délai de paiement

Toute somme due par vos soins au titre de toute facture de prestations devra être payée à réception.

8.03. Modalités de paiement

Toute somme due par vos soins au titre de toute facture de prestations est payable par vous, à votre seule convenance par chèque ou par virement bancaire ou postal. Toute commande sera soumise au versement d’un acompte de 50 (cinquante) % du montant global du devis ou du bon de commande. L’exécution des travaux commencera après encaissement dudit acompte.Le solde doit être payé à acceptation définitive du livrable réalisé lors de la prestation.

8.04. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, total ou partiel, seront exigibles :
– des pénalités de retard au taux contractuel de 20,00% ;
– l’indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement ;
Nous nous réservons la faculté de suspendre l’exécution de nos prestations 8 (huit) jours après mise en demeure restée infructueuse.
Le point de départ de calcul est fixé à l’échéance de facturation, à savoir au lendemain de l’émission de la facture.

8.05. Clause de dédit

En cas de résiliation anticipée de la commande en cours de réalisation de la part du client, quelle qu’en soit la cause et quelque soit l’état d’avancement du projet, l’acompte versé sera conservé et la totalité du projet sera facturé (montant du devis). Cette facturation est ainsi constitutive d’une clause de dédit.
En cas de blocage d’un projet imputable au Client pour une durée supérieure à 30 jours, le projet sera réputé comme résilié à l’initiative du client. La clause de dédit s’appliquera dès lors de plein droit.

8.06. Détermination du prix en fonction d’un taux journalier/homme

Nous convenons ensemble que le ou les prix proposé(s) au devis ou au bon de commande est (sont) déterminé(s) selon un taux moyen journalier de 800 euros HT par jour et par homme à l’exclusion des prestations d’achat de licences de logiciel et d’achat d’espace média dont le prix est forfaitisé. Dans l’hypothèse d’un dépassement de l’évaluation faite au devis, nous convenons ensemble de déterminer de bonne foi un devis complémentaire pour terminer la phase en question.

Article 9 – Durée

Les Conditions Générales entreront en vigueur à la date de signature du devis ou du bon de commande, s’appliqueront pour la durée de l’exécution de la prestation et prendront fin dès l’accomplissement de la mission que vous nous aurez confiée. Les dispositions des articles 13, 14, 15 continueront à s’appliquer après la terminaison de la relation contractuelle.

Article 10 – Dispositions diverses sur des prestations informatiques fournies par 1min30

10.01. Noms de domaine

Parmi les prestations proposées par 1min30, vous pourrez nous mandater pour effectuer pour votre compte les démarches pour la réservation, et/ou l’enregistrement, et/ou le maintien d’un nom de domaine comportant votre marque ou votre dénomination sociale, ou un signe distinctif vous appartenant, dans la limite des disponibilités et du respect des droits antérieurs des tiers, dont vous devez effectuer préalablement la recherche et qui sera expressément déposée au nom et pour votre compte et demeurera votre propriété, sous votre seule responsabilité, sous votre administration (contact administratif) mais sous le contrôle technique de 1min30 (contact technique). Vous demeurez seul responsable du choix du nom de domaine, de la recherche préalable sur le droit antérieur éventuel détenu par des tiers et vous êtes seul responsable vis-à-vis de ces tiers. Vous nous garantirez et interviendrez volontairement en garantie en cas d’action judiciaire, ou de recherche de responsabilité en général, intentée par un tiers à notre encontre à quelque titre que ce soit, à propos du ou des noms de domaine en question. En cas de résiliation ou suspension de la relation contractuelle, les redevances et frais de transfert de délégation seront à votre charge.

10.02. Hébergement

Parmi les prestations proposées par 1min30, vous pourrez nous confier le soin de faire héberger votre site par une société tierce.La prestation d’hébergement comprend l’ensemble des prestations visées au devis ou au bon de commande (espace disque, trafic mensuel, prix).Nous nous engageons à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Nous ne répondons que d’une obligation de moyens.Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de nos infrastructures techniques et le choix de nos fournisseurs, sous réserve que ces modifications permettent d’offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du devis ou bon de commande.Nous vous informerons, par courrier électronique, dans la mesure du possible, dans un délai raisonnable d’une éventuelle interruption de service par notre fournisseur.Notre responsabilité ne saurait être engagée si le serveur de notre fournisseur était indisponible pour des raisons de force majeure, incluant notamment la défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, la défaillance du réseau public des télécommunications, la perte de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend le fournisseur. En cas d’incident grave portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme d’hébergement, nous nous efforcerons de prendre toute mesure nécessaire auprès de notre fournisseur de sorte d’assurer le maintien du service.Nous ne sommes pas responsables de préjudices tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, ou perte d’image de marque. En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts auquel nous pourrions être condamnés est limité au montant annuel du contrat d’hébergement conclu.Vous êtes entièrement et seul responsable du contenu des pages diffusées sur votre site. A ce titre, et notamment, vous vous engagez à ne pas faire héberger de sites proposant des contenus racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites ou encore des contenus dont le caractère serait diffamatoire ou injurieux ou encore des sites à caractère pornographique. Vous êtes informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit au sens de l’article L 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et sont protégées par le droit d’auteur. Toute violation des dispositions légales engagerait votre seule responsabilité.

Article 11– Evolution des livrables – droit de priorite

Dans un souhait de prolonger la relation contractuelle, vous vous engagez à nous proposer en priorité la réalisation des évolutions des livrables fournis dans le cadre de la relation contractuelle, en nous indiquant par écrit les caractéristiques précises de l’évolution envisagée. En cas de demande écrite par vos soins concernant la réalisation d’une évolution, nous sommes tenus dans les 30 jours ouvrables de la réception de la demande d’évolution envisagée, de vous proposer un devis. A défaut de recevoir notre réponse dans ce délai ou à défaut d’accord entre nous sur le devis, vous aurez toute liberté de contracter avec un tiers de votre choix.

Article 12 – Prestations d’achat d’espaces publicitaires

12.01. Achat d’espaces publicitaires

Parmi les prestations proposées par 1min30, vous pourrez nous donner mandat de négocier et d’acheter des espaces publicitaires dans les différents média et supports afin d’assurer la diffusion de votre matériel publicitaire et la redirection des destinataires de la publicité vers votre site internet.
Sur la base du plan média et préalablement à tout achat d’espace, nous établirons, un devis comprenant :
– l’état des réservations d’espaces détaillé par support et insertion
– un calendrier des investissements média par mois de parution ou de diffusion.
– une estimation budgétaire des remises accordées par les supports utilisés, calculée sur la base des volumes que vous engagerez.
Vous nous retournerez un exemplaire signé de l’état de réservation des espaces et ce, dans un délai suffisant pour que nous puissions effectuer les réservations définitives auprès des différents supports. En aucun cas, nous ne pourrons nous engager pour votre compte sans votre accord préalable écrit sur l’état de réservations (par le biais d’un bon de commande). La durée de la prestation sera fixée au devis ou au bon de commande. Vous vous engagez à fournir un matériel publicitaire de qualité, conforme aux usages et aux standards de votre profession et vous vous engagez à faire vos meilleurs efforts pour fournir une information fiable, complète, et la plus récente possible. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables en cas de mauvaise qualité ou d’absence de parution due au support, non plus que des résultats obtenus en termes d’audience et de contacts dès lors que nous aurions rempli toutes les obligations mises à notre charge. Vous vous engagez en outre à fournir un contenu licite, conforme aux lois en vigueur et notamment à la législation relative à la publicité ainsi qu’à la charte des bonnes pratiques de la publicité en ligne de 2015. Nous vous tiendrons informé des conditions dans lesquelles vos messages publicitaires auront été diffusés.Notre rémunération sera fixée au devis ou au bon de commande.Vous règlerez directement les achats d’espace passés sur la base des factures émises par les supports, dont copie nous sera simultanément adressée par le support ou bien nous règlerons au nom et pour votre compte les factures émises par les supports dont copie sera jointe à notre facture. Le vendeur d’espace publicitaire vous adressera également copie de la facture conformément à la loi.

12.02. Retargeting téléphonique

Parmi les solutions de conversion proposés par 1min30, vous pourrez nous confier une opération de retargeting téléphonique. Pour la réaliser, nous aurons recours à GET+, solution conçue, réalisée et éditée par SMARTLINE, spécialisée en marketing B2B pour les PME. Cette solution fondée sur une technologie logicielle et l’exploitation de bases de données, analyse le trafic Web. Dans la mesure du possible (filtres, audience, objectifs) 1min30 a une obligation de moyen dans la livraison des contacts et ne livrera que le nombre de contacts potentiels chaque mois.Les conditions financières comportent :
– Un coût de 10€ H.T. le contact nominatif livré après filtrage selon les modalités de paramétrage prévu par le dossier de paramétrage.
– Un coût de 20€ H.T. le contact nominatif argumenté, c’est-à-dire le contact ayant fait l’objet d’un appel au cours duquel le scénario d’appel a été déroulé, quelle que soit l’issue de cet appel.
– Un coût de 100€ H.T. le lead ayant abouti à la qualification d’un besoin à court terme et à une prise de rendez-vous physique ou téléphonique. Le 1er jour de chaque trimestre civil, et dans les dix (10) jours suivants, 1min30 arrête la consommation constatée du Service et de GET+, pour le trimestre échu et vous adresse en conséquence un état de cette consommation et une facture associée, à régler dans les trente (30) jours de sa réception. La facture ne saurait être discutée ou contestée au-delà d’un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du jour de sa réception par vous..Un minimum de cinquante (50) contacts par mois, sera obligatoire. Tout contact livré est unique et annuel. Tout contact livré est dû. Un maximum de contact livrés par mois et par client sera indiqué dans le bon de commande 2A date anniversaire de la commande, et en cas de renouvellement, tous les prix indiqués au présent contrat seront automatiquement et de plein droit actualisés selon application de l’indice SYNTEC, l’indice de référence étant celui publié à la date de signature du bon de commande ou à sa date de renouvellement. À l’effet d’intégrer GET+ pour aboutir au service proposé par 1min30, vous vous engagez à fournir à 1min30 le dossier de paramétrage rempli au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la signature du bon de commande. Le dossier de paramétrage rigoureusement renseigné est un élément obligatoire pour que le la réalisation de notre prestation vous soit rendue. 1min30 vous transmet au plus tard dans les 10 jours suivant la signature du devis un script à installer sur son site pour la mise en marche de la prestation. Vous vous engagez à implémenter ce script sans délai et au plus tard dans les cinq (5) jours suivants, ce script étant obligatoire pour que notre prestation vous soit rendue. L’exécution rigoureuse et stricte de la présente disposition constitue une disposition substantielle de l’engagement des parties et notamment de 1min30.

Article 13 – Propriété intellectuelle

13.01. Eléments de propriété intellectuelle fournis par le Client.

Concernant les éléments que vous fournissez protégés par un droit de propriété intellectuelle, ils demeurent votre propriété exclusive. Vous déclarez disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et vous nous garantissez contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis par vos soins notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données.

13.02. Eléments de propriété intellectuelle fournis par 1min 30

Tous les éléments préexistant à la prestation de service fournis par 1min30 protégés par un droit de propriété intellectuelle demeurent notre propriété exclusive et nous nous réservons le droit de revendre ou d’utiliser tout ou partie de nos créations. Les créations (graphique, contenu, etc.) restent notre propriété. Nous pourrons, le cas échéant vous céder un droit d’exploitation de manière exprès et non équivoque. Vous n’acquérez aucun droit sur les outils, méthodes, bases de données et savoir-faire utilisés par nos soins dans le cadre de la relation contractuelle.

13.03. Eléments résultant de la co-création

Nous convenons ensemble que nous sommes co-titulaires indivis des droits de propriété intellectuelle, et en particulier des droits d’auteur, attachés à l’ensemble des Travaux résultant de la co-création dans le cadre des missions confiées au devis.Les Travaux sont entendus de tous livrables et notamment livres blancs, études, créations, maquettes, dessins, visuels clés, dénominations, logos, site internet, slogans, campagnes publicitaires.Nous nous concédons mutuellement, pour notre part de propriété sur les Travaux, à titre gracieux et pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle telle que découlant des législations françaises et étrangères et des conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique ou autres qui sont ou seront en vigueur, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée de la protection, les droits de propriété intellectuelle que nous pouvons détenir sur les Travaux sauf disposition particulière spécifiée au devis ou au bon de commande. Nous vous autorisons à déposer les dénominations trouvées en collaboration dans le cadre du projet à titre de marque. En raison des droits indivis que nous avons sur les travaux, vous vous engagez à solliciter nos services pour toute création d’une œuvre dérivée des Travaux.

13.04. Réserve de propriété

Les droits d’exploitation visés à l’article 13.03 ci-avant ne vous seront concédés qu’à compter du paiement effectif intégral du prix convenu au devis ou bon de commande.

Article 14 – Confidentialité

Nous nous engageons réciproquement à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations et documents désignés comme confidentiels par l’autre partie, et auxquels elle aurait eu accès à l’occasion de l’exécution de la relation contractuelle.Nous nous engageons réciproquement à faire respecter cette obligation par nos collaborateurs, société-mère, filiale et sous-traitants éventuels.Tout échange d’informations confidentielles sera effectué par écrit signé de la partie qui aura reçu des pièces aux informations confidentielles.L’obligation de confidentialité continuera pendant une durée de 12 mois après l’expiration de la relation contractuelle. Elle deviendra caduque si l’information désignée comme confidentielle tombe dans le domaine public, est révélée au public par la partie qui l’avait désignée comme confidentielles ou par un tiers quelconque mais en dehors de toute intervention de la partie qui aura reçu l’information.

Article 15 – Non-sollicitation du personnel d’1min30

Vous vous engagez à ne pas embaucher, tenter d’embaucher ou faire travailler directement ou indirectement tout collaborateur d’1min30 quel que soit son statut durant l’exécution du présent contrat et 12 (douze) mois à compter de la fin de la relation contractuelle.En cas de non-respect des stipulations précédentes, vous serez tenu de nous payer immédiatement, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire d’un montant égal à 12 (douze) fois le dernier salaire brut mensuel de la personne sollicitée ou embauchée, majorée de tous les frais de recrutement d’un remplaçant.

Article 16 – Référence au client

Sauf interdiction expresse de votre part, nous sommes autorisés à mentionner votre nom et à reproduire vos marques et/ou signes distinctifs sur nos propres supports de communication et à nous prévaloir des prestations que nous vous avons fournies ainsi que les livrables réalisés dans le cadre de la relation contractuelle afin de promouvoir notre propre activité.Nous nous réservons la possibilité d’insérer sur votre site web un hyperlien renvoyant vers le site new.1min30.com.

Article 17 – Responsabilité – assurance

17.01. Délais de livraison

Les parties s’engagent à faire tout leur possible pour effectuer leurs livraisons respectives dans les délais annoncés.En cas de retard de livraison d’une des parties, nous nous engageons réciproquement, en toute bonne foi, à respecter notre obligation dans les meilleurs délais afin de tenir au mieux le calendrier des livraisons.

17.02. Responsabilité des contenus

Nous ne saurions être tenus pour responsable des contenus que vous nous transmettez, qui pourraient être préjudiciables à des tiers, en France ou dans un pays étranger.Vous vous engagez à vous substituez en garantie en cas de procès intenté en raison d’un contenu jugé illicite ou attentatoire aux droits des tiers, tant pour les éventuelles indemnités que pour les frais de procédure (y compris les honoraires des avocats) et dépens.

17.03. Responsabilité pour les dommages commerciaux

Nous ne saurions être tenu pour responsable ni des dommages indirects, tels que, notamment, manque à gagner ou pertes de marché ou baisse du chiffre d’affaires trouvant leur origine ou étant la conséquence de la relation contractuelle, ni les dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l’objet de la relation contractuelle. En tout état de cause, toute action à notre encontre en recherche indemnitaire directe ou indirecte, sur un fondement notamment contractuel ou délictuel, à l’occasion de la formation, de l’exécution, de l’inexécution, de l’interprétation, de la prorogation, de la résiliation, de la fin ou en rapport d’une manière quelconque avec les présentes, ne peut excéder dans son quantum le montant hors taxes facturé que nous vous aurons facturé au titre de la relation contractuelle.

17.04. Assurance

Nous nous engageons mutuellement à souscrire une assurance couvrant notre responsabilité professionnelle et à le justifier auprès de l’autre partie sur simple demande.

17.05. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables pour tout retard, inexécution ou dommages dus à des cas de force majeure ou des cas fortuits.

Article 18 – Résiliation

En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties aux obligations du présent contrat non réparé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ledit manquement, le présent contrat sera résilié de plein droit sans préjudice des dommages et intérêts dont les parties pourraient prétendre.Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 19 – Informatique et libertés

Vous reconnaissez expressément, et acceptez, qu’1min30 collecte et archive des informations vous concernant. Les informations ainsi collectées sont obligatoires pour permettre la gestion des Conditions Générales. Ces informations ne sont destinées qu’à 1min30, responsable du traitement. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de modification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 auprès de 1min30, à l’adresse figurant sur les présentes. Le droit d’accès et de rectification s’exerce exclusivement par lettre recommandée adressée à 1min30 – Gabriel 2 Informatique et Liberté – 39 rue Palestro 75002 Paris.
Toutefois, il vous revient en tant que responsable de traitement d’entreprendre les démarches nécessaires prévues relatives aux traitements des données personnelles.

Article 20– Dispositions générales

20.01. Sous-traitance – circulation du contrat

Nous pourrons sous-traiter tout ou partie de la prestation objet de la relation contractuelle. Nous restons vis-à-vis de vous responsable des prestations réalisées par le sous-traitant.La relation contractuelle ne pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit de votre part, sans autorisation préalable écrite et expresse d’1min30.Nous nous réservons le droit de céder le bénéfice des présentes à toute personne morale de notre choix.

20.02. Non renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas invoquer l’un quelconque des articles, clauses, stipulations ou parties des Conditions générales ne saurait, en aucune manière, être interprété comme une renonciation tacite à se prévaloir dudit article, clause, stipulation ou partie des Conditions générales.De même, le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution partielle ou tardive de l’un quelconque des articles, clauses, stipulations ou parties des Conditions Générales par une autre Partie ne saurait, en aucune manière, être interprété comme une renonciation tacite à s’en prévaloir ultérieurement.

20.03. Comportement loyal et de bonne foi

Chacune des Parties s’engage à toujours se comporter, vis-à-vis de l’autre Partie, comme un partenaire loyal et de bonne foi et, notamment, à notifier sans délai à l’autre Partie, tout différend ou toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle.

20.04. Nullité partielle

Si l’un quelconque des stipulations des Conditions Générales étaient déclarée nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

20.05. Intitulé des articles

Les Parties précisent ici que les intitulés des articles ont été choisis par pure commodité et doivent être considérés comme sans effet sur leur validité, leur interprétation et/ou les conditions d’exécution de leurs stipulations.

20.06. Intégralité des dispositions contractuelles

Toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes conclus entre les Parties antérieurement à la date de prise d’effet des Conditions générales, que ce soit par écrit ou non, et portant sur le même objet sont annulés et remplacés en toutes leurs stipulations par les Conditions générales. Les Conditions générales et le devis accepté constituent l’intégralité des termes de l’accord intervenu entre vous et 1min30.

20.07. Election de domicile

Pour l’exécution des Conditions générales ainsi que de ses suites, les Parties font respectivement élection de domicile aux adresses mentionnées au devis.Toute modification du siège social ou de l’adresse de l’une des Parties ne sera opposable aux autres Parties que 15 (quinze) jours après que cette modification lui ait été dûment notifiée.

20.08. Loi applicable et attribution de compétence

La validité, l’interprétation, l’exécution des Conditions Générales et la résolution de tout litige s’y rapportant sont régies et interprétées au regard du droit français.Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’application (en ce compris son inexécution partielle ou totale et/ou son exécution tardive), la résiliation (ainsi que leurs conséquences et suites), du Contrat sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Paris (75). Cette stipulation est applicable en ce compris en cas de demande incidente, d’appel en garantie et/ou en cas de pluralité de défendeurs, le cas échéant.

Conditions générales de vente et d’utilisation spécifique à la plateforme 1min30.tv

Préambule : La plateforme 1min30.tv est une plateforme e-learning ayant pour vocation de dispenser des cours théoriques sur des problématiques liées au marketing.

I. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme est conditionné par une inscription au service via le site 1min30.tv. Une fois l’inscription validée, les identifiants seront communiqués par e-mail à l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à mettre en œuvre tous moyens de façon à garantir l’anonymat de ses identifiants et à ne pas les divulguer. 1min30 ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation qui serait faite de ces identifiants du fait de l’utilisateur. L’utilisateur aura accès à la plateforme 24 heures sur 24, 07 jours sur 07 sauf cas de force majeure. Tout accès à la plateforme ouvre droit à l’accès aux différentes formations, à des webinaires événementiels ainsi qu’à un groupe privé afin de faciliter les échanges. Dans le cas où la plateforme ne serait pas mise à jour en termes de contenus (formation, webinaire, etc) ou dans le cas où le groupe privé serait clôturé, l’utilisateur ne pourrait en aucun cas prétendre à un quelconque remboursement.

II. Acceptation des CGV

En validant l’inscription, l’utilisateur accepte de plein droit et sans réserves l’ensemble des conditions générales de ventes et d’utilisation de la plateforme 1min30.tv et plus généralement les CGV d’1min30.

III. Abonnements

Différents type d’abonnement pourront être proposés. L’utilisateur devra choisir l’abonnement qui lui correspondra le mieux. L’abonnement mensuel de base sera à 47,00 euros TTC pour un particulier et 97,00 euros HT pour un professionnel. Tout abonnement acheté ouvre droit à une période offerte de 15 jours calendaires qui courent à compter de la date de la première inscription. Au 16ème jour, l’abonnement commencera à être prélevé par mensualité. Des abonnements complémentaires pourront être proposés à l’utilisateur une fois le premier mois d’abonnement acheté. Ces abonnements bénéficieront également de la garantie « satisfait ou remboursé » et dont les modalités seront régies par les mêmes modalités que pour les abonnements de base. Certains abonnements « à vie » pourront être proposés aux utilisateurs. La mention « à vie », s’entend pendant toute la durée de vie de la plateforme. Dans le cas où la plateforme serait clôturée, supprimée, suspendue, etc., l’utilisateur ne pourrait prétendre à un quelconque remboursement ou à une quelconque compensation de quelque nature que ce soit.

IV. Téléchargement

Il est expressément interdit de télécharger les différentes vidéos présentes sur le site 1min30.tv par quelques moyens que ce soit. Dans le cas où un utilisateur contreviendrait à cette interdiction, il s’expose à des risques de poursuites.

V. Visionnage hors ligne des vidéos

Il n’est actuellement pas possible de visionner les vidéos hors ligne.

VI. Matériel

Afin de bénéficier d’un plein accès à la plateforme 1min30.tv, l’utilisateur devra s’assurer de bénéficier du matériel adéquat à savoir un équipement informatique MAC (min. OS X 10.6) ou PC (min. WIN XP), une tablette ou un smartphone. De plus, l’utilisateur devra veiller à avoir une connexion internet ADSL haut-débit ou fibre afin de pouvoir accéder aux différentes vidéos. La responsabilité d’1min30 ne pourra être engagée dans le cas où le matériel utilisé ne serait pas adéquat.

VII. Paiement

Le paiement de l’utilisateur s’effectuera via un prélèvement sur sa carte bancaire par l’interface STRIPE (https://stripe.com/fr). Les coordonnées bancaires sont cryptées et ne sont en aucun cas conservées par 1min30. L’utilisateur devra s’assurer que son compte soit suffisamment approvisionné au moment du débit. Le cas échéant, il fera son affaire des différents frais et procédures inhérents à un rejet de prélèvement. Un courriel lui sera adressé pour l’informer du rejet de prélèvement. 1min30 se réservera le droit de suspendre sans délais et sans prévenance l’accès à la plateforme. Dans le cas où le prélèvement de l’abonnement serait rejeté, celui-ci sera représenté. Dans le cas où l’accès aurait été suspendu, celui-ci sera rétabli une fois que le paiement aura été effectué. La suspension ne décale en aucun cas les périodes d’abonnements.

VIII. Prise en charge

Pour certains abonnements, il sera possible de les faire prendre en charge tout ou partie via un OPCA ou à titre de crédit d’impôts. Pour les modalités, merci d’adresser un e-mail à : 1min30tv@1min30.com.

IX. Rétractation et résiliation

L’utilisateur bénéficie d’une période de 30 jours calendaires pour dénoncer son abonnement. Ce délai coure à compter du jour de la première inscription. Pour résilier son abonnement, l’utilisateur doit envoyer un mail à 1min30tv@1min30.com dans le délai de 30 jours à compter de la première inscription et l’utilisateur devra expressément demander le remboursement de l’abonnement dans le cas où celui-ci aurait déjà été prélevé. Aucun remboursement ne pourra être effectué si la demande de remboursement n’intervient pas en même temps que la demande de résiliation. Le remboursement sera effectif au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la résiliation. Cette demande de résiliation devra être confirmée par 1min30. L’accès à la plateforme 1min30.tv sera immédiatement suspendu à compter de la confirmation de la résiliation.

X. Confidentialité

1min30 s’engage à ne divulguer aucunes informations à caractères confidentielles concernant les particuliers. Sauf dispositions et indications contraires, 1min30 aura le droit de citer l’ensemble de ses clients professionnels ayant accès (ou ayant eu accès) à la plateforme 1min30.tv

XI. Affiliation

1min30.tv permet le système d’affiliation. Pour cela, il suffit d’envoyer un mail à 1min30tv@1min30.com pour obtenir les informations nécessaires.

XII. Responsabilité

Les informations données sur les produits (temps de formation, pré-requis, objectif, public concerné, programme de formation,…) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être modifiées sans préavis par 1min30.

XIII. Force majeure

Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure, c’est-à-dire tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif :

• l´arrêt des réseaux de télécommunications,

• les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle,

• les perturbations bloquant les moyens de transport et d´approvisionnement,

• l´interdiction d´exporter ou d´importer édictée par une autorité gouvernementale,

• les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections. 1min30 ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du site 1min30.tv.

XIV. Respect des droits de propriété intellectuelle

Les contenus du présent sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive d’1min30. En cas de violation par l’internaute de l’une quelconque des présentes conditions exposées aux présentes, 1min30 sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre ou à résilier l’accès de l’internaute à la plateforme, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu de ces droits de propriété intellectuelle engagera la responsabilité de l’internaute notamment à l’égard d’1min30 et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales. L’utilisateur ne pourra ainsi reproduire, adapter, imiter, vendre, distribuer, re-publier, prêter, louer, diffuser etc. tout ou partie des Produits.

CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LA CRÉATION ET L’ÉDITION D’UNE OEUVRE COLLECTIVE

L’ensemble de ces conditions particulières s’imposent au Client dès lors que ce dernier souhaite faire procéder à la création et à l’édition d’une oeuvre collective et que ce dernier accepte un devis émis par 1min30 afférent à l’édition d’une oeuvre collective et notamment à un ouvrage de la collection “Le Guide du Super” ou de la collection “Je vis avec”.

Il est expressément accepté par le Client que ces conditions particulière s’appliquent pour l’ensemble des sociétés qui opèrent sous la marque 1min30 et notamment :

La société GABRIEL PUBLISHING, société par actions simplifiée au capital de 1.132.100,00 euros, ayant son siège au 39 rue de Palestro 75002 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 817 704 786, représentée par Monsieur Gabriel DABI-SCHWEBEL, Président,

Ci-après dénommé l’Editeur,

et

La société GABRIEL 2, société par actions simplifiée, au capital de 30 000 euros, ayant son siège social est situé au 39 rue de Palestro, 75002 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 804 947 535, représentée par GABRIEL DABI-SCHWEBEL, en sa qualité de Gérant,

Ci-après dénommé le Prestataire de services,

et conjointement appelé “1min30

L’oeuvre collective est définie comme suit : “Est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.” Article L.113-2, alinéa du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 1 — PROPRIÉTÉ ET EXPLOITATION

1.1 – En tant qu’Éditeur, Gabriel Publishing est le titulaire de l’ensemble des droits relatifs à l’ouvrage et reste notamment le seul titulaire de la propriété du contenu de l’ouvrage.

1.2 – L’Editeur s’engage à éditer et diffuser l’ouvrage selon les usages commerciaux de la profession.

1.3 – 1min30 pourra exploiter le contenu de l’ouvrage pour tout ou partie, sous quelques formes que ce soit et ainsi en faire la promotion pour un usage commercial ou pour tout autre usage qu’il jugera nécessaire.

1.4 – 1min30 pourra ré-utiliser le contenu de l’ouvrage pour tout ou partie et ce notamment pour l’édition d’autres ouvrages ou bien encore pour l’édition d’une anthologie.

1.5 – 1min30 est le propriétaire de la totalité des ouvrages édités et imprimés.

Article 2 — CRÉATION DE L’OUVRAGE

2.1 – L’ouvrage sera réalisé et édité (rédaction, création graphique, mise en page, impression, diffusion, etc.) sous la direction de l’Éditeur par 1min30.

2.2 – Le Client apportera sa contribution à l’écriture de l’ouvrage et ce notamment par le choix d’un Représentant.

2.2.1 – Le Représentant, salarié ou non du client, aura pour vocation de contribuer à la rédaction de l’ouvrage mais également à la promotion de ce dernier auprès du public et auprès de la presse.

2.3 – Le Client sera le garant du choix de l’auteur (ou des auteurs) de la préface de l’ouvrage.

2.3.1 – Le Client fera ainsi parvenir à 1min30 la préface dans sa version finale, réputée exempte de fautes orthotypographiques.

2.3.3 – 1min30 se réserve le droit de modifier la préface dans le cas où cela devait s’avérer nécessaire.

2.4 – Le Client aura la possibilité de faire mention de son produit ou service dans le corpus du livre et pourra bénéficier, s’il le souhaite, d’une page “d’appel à l’action” en fin d’ouvrage afin de mettre en avant son produit ou son service.

2.5 – Le Client et son Représentant seront mis en relation avec un rédacteur choisi par 1min30 afin de contribuer à la rédaction du manuscrit.

Article 3 — REMISE DU MANUSCRIT ET MISE EN PAGE

3.1 – Le manuscrit définitif et complet de l’ouvrage sera remis par 1min30 au Client et au Représentant qui auront un délai de 1 mois pour faire leurs observations.

3.1.1 – Dans le cas où le Client et son Représentant donnent leur bon pour accord au manuscrit, 1min30 se chargera dès lors de sa mise en page et de son impression.

3.1.2 – Dans le cas où le Client et son Représentant ne donnent pas leur bon pour accord au manuscrit, 1min30 se chargera dès lors d’apporter des modifications nécessaires mais raisonnables à l’ouvrage en vue d’obtenir le bon pour accord du Client et de son Représentant.

3.1.2.1 – La période de modification est fixée à 1 mois. A la fin de cette période, le Client et son Représentant devront donner leur bon pour accord au manuscrit. A défaut d’accord, 1min30 aura la possibilité d’imprimer l’ouvrage sans la mention du Client et de son Représentant et ce en contrepartie d’une remise de 20,00% sur le montant de la prestation globale.

3.1.3 – Dans le cas où le Client et son Représentant ne se manifestent pas dans le délai d’1 mois mentionné à l’article 3.1, 1min30 aura la possibilité d’imprimer l’ouvrage sans la mention du Client et de son Représentant et ce en contrepartie d’une remise de 20,00% HT sur le montant de la prestation HT globale.

3.2 – Dans le cas où le Client ou son Représentant souhaiterait une modification du corpus après avoir donné leur bon pour accord, une facturation complémentaire sera effectuée à hauteur de 10,00% HT de la prestation HT globale.

3.2 – 1min30 se chargera de la création graphique (interne et externe de l’ouvrage). Le Client et son Représentant auront un simple droit de regard sur ces créations.

Article 4 — CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES AU REPRÉSENTANT

4.1 – Le Représentant, choisi pour le client sera mis en avant pour une durée d’1 an à compter de la date de mise en librairie des ouvrages.

4.1.1 – Cette mise en avant est tacitement reconductible et ce jusqu’à temps que le Client manifeste sa volonté de modifier le Représentant de l’ouvrage.

4.2 – Dans le cas où l’une ou l’autre des parties souhaitent invoquer son droit à la modification du Représentant, un préavis de 6 mois sera exigé.

4.2.1 – Dans le cas où la modification du Représentant est faite à la demande du Client ou du Représentant, le Client se verra facturer les frais de retours ainsi que les frais pour la ré-édition des ouvrages selon un tarif qui lui sera communiqué au moment de sa demande.

4.3 – Dans le cas où la modification du Représentant est faite à la demande du Client ou du Représentant et que ces derniers ne souhaitent pas observer un préavis de 6 mois, ce dernier pourra être ramené à 1 mois le temps de faire retirer les ouvrages du circuit de distribution.

4.3.1 – Dans le cas où le Client ou son Représentant invoque cette modification “express”, il lui sera facturé une indemnité de 3.000,00 euros HT majoré des frais de retours et de ré-édition des ouvrages selon un tarif qui lui sera communiqué au moment de sa demande.

Article 5 — RÉMUNÉRATION ET PRIX DE VENTE

5.1 – En tant qu’oeuvre collective, le Client et son représentant ne percevront pas de droit d’auteurs.

5.2 – Le prix de vente public TTC du livre sera fixé unilatéralement par 1min30 en fonction du contenu de l’ouvrage et la cible visée.

5.3 – Le Client bénéficiera d’une dotation en livre seront le volume indiqué au devis qui lui sera présenté.

5.4 – Dans le cas où le Client souhaite obtenir des livres complémentaires, ceux-ci lui seront facturés selon le tarif indiqué au devis qui lui sera présenté et ce, dans la limite des stocks disponibles.

5.4.1 – Dans le cas où une ré-impression est nécessaire afin de fournir d’autres exemplaires au client, cette dernière lui sera facturé selon le tarif indiqué au devis qui lui sera présenté.

Article 6 — VENTE EN SOLDE ET MISE AU PILON

6.1 – La vente en solde ainsi que la mise au pilon seront décidés par 1min30. Les frais afférents seront ainsi supportés par de dernier.

Article 7 — SINISTRES

7.1 – En cas d’incendie, inondation ou encore de tout cas accidentel ou de force majeure ayant eu pour conséquence la détérioration, la destruction ou la disparition de tout ou partie des exemplaires en stock, 1min30 ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus.

Article 8 — DISPOSITIONS DIVERSES

8.1 – Les parties s’engagent à des obligations de réserve sur les éventuelles difficultés rencontrées dans l’application des présentes et privilégier en tout temps et lieux la résolution de ces éventuelles difficultés par le dialogue en confiance mutuelle.

Article 9 — RÉSILIATION

9.1 – Indépendamment des hypothèses prévues dans ce contrat, la résiliation du contrat pourra survenir à défaut par l’une ou l’autre des parties d’exécuter l’une des obligations mises à sa charge par le présent contrat et à défaut d’y remédier dans les quatre-vingts dix jours suivant la mise en demeure par lettre avec accusé de réception qui lui en serait faite par l’autre partie.

Pour toute contestation pouvant naître à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat, attribution de juridiction est faite au Tribunal de Commerce de Paris.

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