Maîtrise d’œuvre
Le maître d’œuvre est en relation directe avec le maître d’ouvrage qui a fait appel à ses services. Ce dernier est son commanditaire et la personne à laquelle le projet est destiné. Le maître d’œuvre est ainsi la personne physique ou morale qui exécute un projet dont les contours, les coûts et les objectifs sont définis par le maître d’ouvrage.
La maîtrise d’œuvre est tout d’abord l’objet d’un contrat
La maîtrise d’œuvre est définie par un contrat conclu entre deux personnes physiques ou morales : le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Dans cet accord, le maître d’ouvrage confie au maître d’œuvre la réalisation d’un projet qu’il a lui-même élaboré. Dans ce cadre, le maître d’œuvre sera en charge de la réalisation du projet, de la mise en œuvre des supports techniques, de la coordination de l’exécution du projet et du choix des entreprises prestataires. Pour ce dernier point, le maître d’œuvre travaille en collaboration avec le maître d’ouvrage. Par ailleurs, le contrat conclu entre les deux parties oblige le maître d’œuvre à respecter le budget fixé par son client, le maître d’ouvrage.
Le contrat de maîtrise d’œuvre est du type location de services. Il est ainsi muni d’une clause dite d’exclusion d’inexécution pour laquelle une partie dispose du droit de suspendre ses fonctions lorsque l’autre partie ne respecte pas ses engagements. Cette clause est généralement présente dans les contrats dits synallagmatiques. C’est, justement, le type de contrat qui lie le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Le contrat synallagmatique implique des obligations réciproques de la part de chacune des parties. Ainsi, le maître d’ouvrage s’engage à payer le maître d’œuvre qui s’engage lui-même à la bonne exécution du projet. Au cas où l’une des parties manque à son engagement, la partie lésée sera dans le droit de suspendre ses attributions. En prenant l’exemple du maître d’ouvrage qui ne respecte pas son engagement de rémunération au bénéfice du maître d’œuvre, ce dernier peut tout de suite suspendre l’exécution du projet s’il n’a pas été payé.
Les rôles et obligations du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre peut être une personne physique ou morale. Ainsi, il peut aussi bien être une entreprise, une organisation ou simplement un professionnel qui dispose d’une expertise reconnue dans le domaine qui concerne le projet concerné. Le choix du maître d’œuvre revient entièrement au maître d’ouvrage. Pour remplir sa fonction, le maître d’œuvre se voit attribuer plusieurs rôles et obligations. Tout d’abord, c’est à lui qu’échoit la responsabilité de la conception du plan de réalisation du projet. De même, le maître d’ouvrage s’occupe également de la coordination et de la supervision de toutes les parties prenantes qui sont en charge de la réalisation du projet. À la fin des travaux, le maître d’œuvre est responsable de la livraison du produit. Parmi les principales obligations du maître d’œuvre figure le respect du délai d’exécution du projet. C’est également le cas du budget. En contrepartie de ces obligations, le maître d’œuvre a le droit de choisir les moyens techniques les plus adaptés à la bonne réalisation du projet. Il peut également déployer d’autres ressources humaines pour y arriver, notamment la désignation d’un chef de projet, ou éventuellement, le recrutement de prestataires.
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