Constat d’huissier web

Pourquoi une définition sur le terme constat d’huissier ?

Le monde du web est à l’image du monde réel : à titre personnel, on peut y être victime de diffamation, d’insultes, d’usurpation. Côté entreprises, la contrefaçon, le détournement de clientèle ou encore le référencement abusif sur une marque sont légion courante.Si les grandes entreprises ont des services juridiques pour les défendre, les particuliers et les PME sont bien souvent peu armés pour mener une procédure sur le web. Cette définition leur permettra de comprendre les bases de la constatation sur le web.

Constatation sur le web : une copie d’écran ne sert à rien

Le premier réflexe de l’utilisateur non averti pour constater une infraction sur le web est de faire une copie d’écran ou une vidéo. Fort de ces éléments, ils pensent ainsi pouvoir prouver leurs dires. Malheureusement, tout cela ne vaut strictement rien du point de vue juridique. Il y a deux raisons à cela :

Une copie d’écran peut être retouchée par n’importe qui, et très facilement
Il est impossible de savoir dans quelles conditions le constat est réalisé : l’ordinateur hôte est-il infecté par un virus ? Le navigateur utilisé est-il sûr ?

Les conditions techniques d’un constat sur le web

Selon le site Netconstat.com, les conditions à remplir pour que la preuve soit jugée probante sont :

Comporter une description de la configuration technique du terminal utilisé pour les besoins des constatations
Mentionner l’adresse IP de ce terminal
Avoir purgé l’ensemble des données ou éléments mis en cache concernant les pages antérieurement visitées (suppression des fichiers temporaires, des cookies, des sessions d’identification, de l’historique des pages visitées, des données d’auto-complétion des formulaires et des identifiants et mots de passe)
Avoir désactivé la possibilité de connexion par serveur proxy
Être synchronisé sur une source de temps fiable

Que le constat soit réalisé par un huissier « traditionnel » ou par un service en ligne spécialisé, le constat devra comporter la preuve que ces conditions ont bien été respectées.

Constat d’huissier web « traditionnel »

Le constat d’huissier va se dérouler en deux partie :

L’huissier va effectuer les opérations permettant de démontrer que le constat est réalisé dans les règles et devra réaliser des manipulations pour cela. Cette opération peut prendre plusieurs heures, d’autant plus quand l’huissier n’a pas l’habitude de réaliser ce type de constat.
L’huissier va ensuite procéder à les constations en elles-même

Mais attention : l’huissier ne fera que ce que vous lui demandez. Il sera donc nécessaire d’être très précis sur les constatations que vous voulez réaliser.Exemple :

aller sur http://www.google.fr
taper le mot-clef « mamarque »
Constater qu’à la deuxième ligne, une entreprise X se réclame distributeur de « mamarque » au travers de la publicité
Cliquer sur cette annonce pour constater qu’elle mène vers un site marchand
etc.

Les constations sont parfois difficiles à réaliser pour plusieurs raisons :

Les fraudes peuvent apparaitre dans des laps de temps courts et/ou aléatoires. Il faut donc que l’huissier fasse son constat au bon moment, et que le temps de préparation ne soit pas supérieur au temps après lequel la fraude ne sera plus constatable.
Les publicités, par exemple, ne sont pas affichées de la même manière chez un internaute A situé dans une ville X qu’un internaute B situé dans une ville Y. Sa localisation et son historique de navigation vont influencer ces affichages.

Un constat d’huissier coute en moyenne 3000 EUR. Il est donc opportun de bien préparer l’opération avant de se lancer.

Les services de constatation en ligne

Les services de constatation en ligne offrent de nombreux avantages par rapport au constat d’huissier web traditionnel :

Les conditions sont remplies automatiquement par un système sécurisé pré-paramétré : il n’y a presque pas de temps de latence entre le démarrage du constat et la constatation
Il est possible de faire une constatation vidéo pour bien montrer ce que l’on souhaite, y compris par exemple un code source qui comporterait des données cachées aux yeux des internautes. On peut réaliser les copies d’écran qu’on souhaite, en toute autonomie
Il n’est pas nécessaire d’attendre la disponibilité d’un huissier pour effectuer une constatation
Le coût est très inférieur à celui d’un huissier classique : quelques dizaines, voire quelques centaines d’euros suffisent

Ont-ils la même valeur aux yeux d’un tribunal ? Bonne question.

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